CNIL


Quelle est la déclaration à faire auprès de la CNIL ?

Chaque établissement, en tant qu'utilisateur final du service en ligne Cpro.éducation, est responsable de la déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) de l'usage d'une base de données nominative, même si l'hébergement de celle-ci est externalisé.

Si vous n'avez pas communiqué les accès aux apprenants dans Cpro.éducation, vous devez effectuer une déclaration normale. Dans le cas contraire, il s'agit d'une mise à disposition de "téléservices", c'est à dire la possibilité pour un apprenant ou un responsable légal de pouvoir accéder à ses données après authentification. Vous devez effectuer une demande d'avis. Ces déclarations se trouvent sur le site de la CNIL : cliquez-ici.

Vous trouverez ci-dessous des documents d'accompagnement pour faciliter vos démarches.


Pour les établissements qui utilisent Cpro.éducation par le biais d'un ENT (avec ou sans "téléservice"), vous devez effectuer la déclaration simplifiée RU-003 pour l'utilisation de l'ENT ainsi qu'une déclaration normale pour l'utilisation de Cpro.éducation.


Télécharger :

Document d'accompagnement pour effectuer une déclaration normale

Télécharger :

Document d'accompagnement pour effectuer une demande d'avis

Télécharger :

Ebauche de projet d'acte réglementaire (à personnaliser)


Les données nominatives contenues dans Cpro.éducation

Toute personne dont les données nominatives figurent dans Cpro.éducation dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses informations conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Pour cela, il suffit de s'adresser à l'établissement utilisant ses données nominatives.


Les journaux de connexion de Cpro.éducation

Le Réseau Canopé conserve les journaux de connexion (logs) lors de votre utilisation du service en ligne Cpro.éducation pendant 6 mois, durée préconisée par la CNIL. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer en adressant votre demande écrite à l'assistance Cpro.éducation.